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Les normes sociales peuvent rehausser ou diminuer notre engagement à payer des impôts

Les normes sociales incitent davantage les gens à payer leurs impôts que la loi, suggèrent de nouvelles recherches. Toutefois, quand le public juge que les mesures d’application de la loi sont inéquitables, il peut s’ensuivre un effet de longue durée sur l’évasion fiscale.

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Un manifestant brandit une affiche devant la police anti-émeute durant les émeutes contre la Poll Tax, le 31 mars 1990 à Londres. Cette manifestation se dressait contre l’impopulaire taxe de capitation. Photo: Shutterstock

« Cela s’apparente à la pression exercée par les pairs. Nous voulons payer nos impôts pour nous conformer à une espèce de notion sociétale du bon citoyen », explique Timothy Besley, Boursier Gluskin-Granovsky (London School of Economics & Political Science).

En collaboration avec le Boursier principal Torsten Persson (Université de Stockholm) du programme Institutions, organisations et croissance et un autre collègue à la LSE, Besley a étudié comment les normes sociales influencent l’évasion fiscale.

Le risque de se faire attraper pour une évasion fiscale de petite envergure est faible et les pénalités relativement limitées. Néanmoins, la plupart des gens sont observants en raison de l’existence de normes sociales. Par exemple, explique Besley, pensez à la façon dont les gens réagiraient si vous refusiez de payer des impôts cette saison-ci.

« Allez-vous ensuite voir vos amis et vous vanter de ne pas payer d’impôts, car vous croyez qu’ils vous prendront pour un héros? »

Si les normes sociales dictent qu’un bon citoyen paie ses impôts, probablement pas.

Toutefois, quand les dispositions fiscales sont telles que le public les juge déraisonnables, comme lorsque le gouvernement de l’ancienne première ministre britannique Margaret Thatcher a introduit une réforme fiscale honnie en 1990, il peut s’ensuivre des effets néfastes sur l’opinion publique.

Le gouvernement Thatcher est passé d’un système où la fourchette inférieure de l’impôt foncier perçu par le gouvernement était basée sur la valeur foncière à un système communément appelé la taxe de capitation (poll tax), un montant fixe que tous les citoyens en âge de voter devaient payer. Il en a résulté une augmentation de l’évasion fiscale locale, une série d’émeutes dans plusieurs villes britanniques et, finalement, l’abolition de la taxe deux ans plus tard.

Non seulement la conformité fiscale a-t-elle chutée, mais les chercheurs ont découvert qu’il a fallu dix ans pour que les taux d’évasion fiscale retournent aux niveaux qui prévalaient avant 1990. En outre, les chercheurs ont étudié les mesures d’application de la loi par les gouvernements locaux dans les années subséquentes, en tirant profit du fait que certains gouvernements locaux ont commencé à adresser plus vigoureusement des réclamations fiscales après des changements au plan de la majorité politique.

« Les mesures n’ont pas suffit à rétablir la conformité fiscale aux niveaux qui prévalaient antérieurement, particulièrement au sein des gouvernements locaux où l’évasion fiscale était la plus élevée pendant la taxe de capitation », explique Besley.

« Quand les normes sociales constituent le facteur déterminant, les choses avancent lentement. Voilà pourquoi il est si difficile pour les gouvernements de les manipuler et, conséquemment, on ne peut rétablir la situation d’origine en un tournemain. »

Besley explique que cette étude de cas illustre de façon plus générale la façon dont les normes sociales peuvent faciliter ou freiner la mise au point d’économies et institutions efficaces.

« Vous pouvez changer les règles. Vous pouvez dire aux gens que vous devez faire ceci plutôt que cela, mais ce qui importe tout autant que les règles officielles sont les règles officieuses qui encadrent la vie des gens. »

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