Conditions d’Utilisation
Dernière mise à jour : 1er décembre 2020
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1. Votre acceptation des Conditions d’utilisation
Les Conditions d’utilisation constituent une entente contraignante entre vous et l’Institut canadien de recherches avancées (le « CIFAR ») concernant votre accès au site Web du CIFAR (le « site Web ») et votre utilisation de celui-ci. En utilisant le site Web, vous reconnaissez et déclarez que vous avez lu, compris et accepté les Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas les Conditions d’utilisation inconditionnellement, vous ne pouvez pas utiliser le site Web.
2. Modifications des Conditions d’utilisation
Le CIFAR peut modifier les Conditions d’utilisation à tout moment et de temps à autre, sans préavis, en publiant la version modifiée de celles-ci dans son site Web. Dans leur nouvelle version, les Conditions d’utilisation entrent en vigueur dès leur publication dans le site Web, à moins qu’elles ne contiennent une indication contraire à cet égard. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement la date de la « dernière mise à jour » en haut des Conditions d’utilisation et d’examiner les modifications apportées depuis la version précédente. En utilisant le site Web après la modification des Conditions d’utilisation par le CIFAR, vous signifiez que vous les acceptez inconditionnellement et que vous consentez à être lié par cette version modifiée. Vous ne pouvez pas modifier les Conditions d’utilisation.
3. Utilisateurs autorisés
Le site Web ne peut être utilisé que par des personnes physiques qui ont atteint l’âge de la majorité (à savoir, 18 ou 19 ans dans la plupart des cas) dans le lieu où elles résident et qui sont capables de s’engager par une entente contraignante en vertu de la loi applicable. Vous ne pouvez pas utiliser le site Web si vous n’acceptez pas les Conditions d’utilisation inconditionnellement, si vous avez enfreint celles-ci ou si votre autorisation d’utiliser le site Web a été suspendue ou résiliée par le CIFAR.
4. Utilisation autorisée du site Web
Sous réserve des Conditions d’utilisation et de toutes les lois applicables, vous pouvez utiliser le site Web pour votre utilisation licite et personnelle, seulement à des fins non commerciales, uniquement de la manière délibérément offerte par le site Web et conformément aux Conditions d’utilisation et à toutes les lois applicables. Il est strictement interdit d’utiliser le site Web à toute autre fin ou de toute autre manière. Vous êtes seul responsable de vous assurer que votre accès au site Web et votre utilisation de celui-ci sont conformes à toutes les lois applicables.
5. Utilisation interdite du site Web
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6. Contenu du site Web
Les informations et le contenu qui sont disponibles dans le site Web ou par l’intermédiaire de celui-ci sont mis à jour périodiquement, mais ils ne sont pas censés constituer un énoncé complet, actuel ou exhaustif de toutes les questions et de tous les développements concernant le CIFAR et ses activités, produits et services. De plus, ils peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Vous êtes seul responsable de votre sélection et de votre utilisation des informations et du contenu disponibles dans le site Web ou par l’intermédiaire de celui-ci.
7. Vos informations
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8. Communications
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9. Absence de conseils
Le site Web est uniquement conçu pour diffuser des informations de nature générale. Il ne diffuse pas de conseils ou de recommandations de nature professionnelle (y compris des conseils sur la rénovation ou l’aménagement d’un logement, des conseils financiers ou juridiques ou d’autres conseils professionnels) et ne doit pas être interprété comme le faisant ou comme s’y substituant. Il est de votre responsabilité d’obtenir des conseils adaptés à votre situation particulière auprès d’un professionnel qualifié avant d’agir ou d’omettre d’agir en fonction de toute information obtenue dans le site Web ou par l’entremise de celui-ci.
10. Sites liés
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11. Protection de la vie privée
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12. Commentaires
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13. Propriétaire du site Web
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14. Marques de commerce
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DÉFINITION : DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, LE « GROUPE DU CIFAR » DÉSIGNE L’INSTITUT CANADIEN DE RECHERCHES AVANCÉES ET CHACUNE ET CHACUN DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET FILIALES, CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS ET PRESTATAIRES DE SERVICES, AINSI QUE CHACUN DE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, ENTREPRENEURS, AGENTS, ACTIONNAIRES, DISTRIBUTEURS ET REPRÉSENTANTS RESPECTIFS, CONJOINTEMENT ET INDIVIDUELLEMENT.
LES AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ ET EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS NE S’APPLIQUENT PAS S’ILS SONT INTERDITS PAR LES LOIS APPLICABLES ET DANS LA MESURE OÙ ELLES LES INTERDISENT.
16. Restrictions, modifications et résiliation
Le site Web peut contenir des technologies qui restreignent ou limitent l’utilisation du site Web. Le CIFAR peut, à sa discrétion, modifier, suspendre ou résilier le site Web, ou limiter, suspendre ou résilier votre utilisation du site Web avec effet immédiat à tout moment et sans préavis ni responsabilité envers vous ou toute autre personne. Le site Web peut être interrompu ou non disponible de temps à autre, y compris pour des raisons de maintenance ou pour des raisons indépendantes de la volonté du CIFAR, sans préavis ni responsabilité envers vous ou toute autre personne.
Si votre permission d’utiliser le site Web est résiliée pour quelque raison que ce soit, les Conditions d’utilisation continueront de s’appliquer et seront contraignantes à l’égard de votre accès au site Web et de votre utilisation de celui-ci avant la résiliation et toutes les questions connexes (y compris tout litige connexe).
17. Droit applicable
Sauf disposition contraire explicite dans la loi applicable, les Conditions d’utilisation et le site Web et toutes les questions connexes sont régis et interprétés uniquement par les lois de la province de l’Ontario, au Canada et par les lois fédérales applicables du Canada, à l’exclusion de toute règle de droit international privé ou de toute règle sur le conflit de lois qui conduirait à l’application des lois de tout autre ressort. Vous et le CIFAR reconnaissez la compétence exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario pour régler tout différend pouvant survenir au titre des présentes.
18. Indemnisation du Groupe du CIFAR
Vous défendrez, indemniserez et dégagerez chacun des membres du Groupe du CIFAR ainsi que leurs successeurs et ayants droit à l’égard des pertes, dommages, responsabilités, coûts, réclamations, plaintes, demandes, actions, poursuites et procédures (y compris les honoraires raisonnables d’avocats) découlant de la violation par vous des Conditions d’utilisation ou de votre utilisation du site Web.
19. Questions de nature générale
Divers : Les Conditions d’utilisation vous lient, vous et vos héritiers, exécuteurs testamentaires, administrateurs, successeurs, ayants droit autorisés et représentants personnels. Les Conditions d’utilisation sont à l’avantage du Groupe CIFAR et de ses successeurs et ayants droit. Aucun consentement ou renonciation du CIFAR à l’égard d’une violation de votre part des Conditions d’utilisation n’entre en vigueur à moins d’être écrit et signé par le CIFAR ou ne sera considéré comme un consentement ou une renonciation à l’égard d’une violation continue ou de toute autre violation de votre part. Les droits et recours du Groupe du CIFAR au titre des Conditions d’utilisation sont cumulatifs et non exhaustifs ou exclusifs de tout autre droit ou recours auquel le Groupe du CIFAR peut légalement prétendre en vertu des Conditions d’utilisation ou de la loi, et le Groupe du CIFAR peut poursuivre tout droit ou recours simultanément, consécutivement ou en alternance. Vous ne céderez ni ne transférerez les Conditions d’utilisation ou l’un de vos droits et obligations au titre des Conditions d’utilisation sans le consentement écrit préalable exprès du CIFAR, lequel consentement peut être refusé à la discrétion du CIFAR. Le CIFAR peut, sans votre consentement, céder ses droits et obligations en vertu des Conditions d’utilisation. Si une disposition des Conditions d’utilisation est jugée inapplicable ou invalide par un tribunal ou un arbitre de ressort compétent pour quelque raison que ce soit, la disposition sera réputée dissociée des Conditions d’utilisation, et les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur, sauf si la dissociation entraîne la non-réalisation de l’objectif essentiel des Conditions d’utilisation.
Interprétation : Dans les Conditions d’utilisation, (a) un renvoi aux « Conditions d’utilisation » fait référence aux Conditions d’utilisation du site Web dans leur ensemble, et pas seulement à la disposition particulière dans laquelle ces mots apparaissent; (b) les titres de rubriques sont fournis pour faciliter la lecture uniquement; (c) les mots au singulier englobent le pluriel, et vice versa; (d) « discrétion » désigne le pouvoir discrétionnaire exclusif, absolu et entier d’une personne; (e) « y compris » ou « comprend » signifie « y compris » ou « comprend » (selon le cas) sans limitation ni restriction; (f) « loi» comprend la common law, l’équité, les lois et les règlements; et (g) « personne » comprend une personne physique, une société ou toute autre personne morale.
Intégralité de l’entente : Les Conditions d’utilisation énoncent l’intégralité de l’entente entre vous et le CIFAR concernant votre utilisation du site Web. Les Conditions d’utilisation ne peuvent être modifiées, sauf de la façon indiquée à l’article 2. Il n’existe aucune représentation, garantie, modalité ou condition, ni aucun engagement ou accord collatéral, explicite, implicite ou statutaire, entre vous et le CIFAR concernant le site Web. Pour plus de certitude, les produits et services annoncés ou disponibles dans le site Web sont régis par d’autres accords applicables.
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