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Conditions d’Utilisation

Dernière mise à jour : 1er décembre 2020

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION AVANT D’UTILISER LE SITE WEB DU CIFAR. ELLES CONSTITUENT UNE ENTENTE CONTRAIGNANTE QUI RÉGIT L’UTILISATION DU SITE WEB DU CIFAR, QUI DÉGAGE LE CIFAR ET D’AUTRES PERSONNES DE TOUTE RESPONSABILITÉ, QUI PRÉCISE LE RESSORT POUR LA RÉSOLUTION DES LITIGES ET QUI CONTIENT D’AUTRES DISPOSITIONS IMPORTANTES.

1. Votre acceptation des Conditions d’utilisation

Les Conditions d’utilisation constituent une entente contraignante entre vous et l’Institut canadien de recherches avancées (le « CIFAR ») concernant votre accès au site Web du CIFAR (le « site Web ») et votre utilisation de celui-ci. En utilisant le site Web, vous reconnaissez et déclarez que vous avez lu, compris et accepté les Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas les Conditions d’utilisation inconditionnellement, vous ne pouvez pas utiliser le site Web.

2. Modifications des Conditions d’utilisation

Le CIFAR peut modifier les Conditions d’utilisation à tout moment et de temps à autre, sans préavis, en publiant la version modifiée de celles-ci dans son site Web. Dans leur nouvelle version, les Conditions d’utilisation entrent en vigueur dès leur publication dans le site Web, à moins qu’elles ne contiennent une indication contraire à cet égard. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement la date de la « dernière mise à jour » en haut des Conditions d’utilisation et d’examiner les modifications apportées depuis la version précédente. En utilisant le site Web après la modification des Conditions d’utilisation par le CIFAR, vous signifiez que vous les acceptez inconditionnellement et que vous consentez à être lié par cette version modifiée. Vous ne pouvez pas modifier les Conditions d’utilisation.

3. Utilisateurs autorisés

Le site Web ne peut être utilisé que par des personnes physiques qui ont atteint l’âge de la majorité (à savoir, 18 ou 19 ans dans la plupart des cas) dans le lieu où elles résident et qui sont capables de s’engager par une entente contraignante en vertu de la loi applicable. Vous ne pouvez pas utiliser le site Web si vous n’acceptez pas les Conditions d’utilisation inconditionnellement, si vous avez enfreint celles-ci ou si votre autorisation d’utiliser le site Web a été suspendue ou résiliée par le CIFAR.

4. Utilisation autorisée du site Web

Sous réserve des Conditions d’utilisation et de toutes les lois applicables, vous pouvez utiliser le site Web pour votre utilisation licite et personnelle, seulement à des fins non commerciales, uniquement de la manière délibérément offerte par le site Web et conformément aux Conditions d’utilisation et à toutes les lois applicables. Il est strictement interdit d’utiliser le site Web à toute autre fin ou de toute autre manière. Vous êtes seul responsable de vous assurer que votre accès au site Web et votre utilisation de celui-ci sont conformes à toutes les lois applicables.

5. Utilisation interdite du site Web

Il vous est interdit : (a) d’utiliser le site Web d’une manière ou à une fin qui n’est pas explicitement autorisée par les Conditions d’utilisation; (b) d’utiliser le site Web à des fins commerciales ou d’affaires (à but lucratif ou non) ou pour le compte ou au profit de toute autre personne; (c) de tenter de contourner la structure de navigation ordinaire, les systèmes de livraison technique ou l’affichage du site Web ou de tenter d’accéder au site Web ou de l’utiliser par tout moyen qui n’est pas délibérément offert à cette fin par le CIFAR; (d) d’utiliser le site Web de manière à entraver la sécurité, l’intégrité, la fonctionnalité, le fonctionnement ou les performances du site Web ou de tout système informatique, de tout réseau ou de toutes données connexes; (e) d’accorder en licence ou en sous-licence, d’octroyer, de vendre, de revendre, de prêter, de louer à bail ou en location-vente, de prêter, de transmettre, de transférer, de céder, de donner en gage, de copier, de reproduire, de modifier, de distribuer, d’imiter, de publier, de republier, de traduire, d’afficher publiquement, d’exécuter publiquement, de transmettre, d’exploiter commercialement le site Web, de créer des dérivés du site Web, de créer un intérêt pour le site Web, ou autrement de donner ou de rendre disponible le site Web, de permettre l’accès au site Web ou son utilisation par toute autre personne ou au profit de toute autre personne, que ce soit à titre de bureau de service ou autrement, et avec ou sans frais; (f) d’indexer, d’explorer, de cataloguer, de mettre en miroir, d’encadrer, de forer, de télécharger, de stocker, de mettre en cache ou de recueillir ou extraire des données du site Web à quelque fin que ce soit, en utilisant des technologies, des outils ou des méthodes (y compris des robots, des araignées, des dispositifs d’exploration ou autres procédés, programmes ou méthodes) quels qu’ils soient; (g) de modifier, d’enfreindre, de contourner, de dissimuler, de modifier ou de supprimer les avis (y compris les avis concernant les droits de propriété), les codes ou verrous exclusifs, les moyens d’identification, les outils de droits numériques ou informations de gestion, les mesures de protection technologique, les mesures de sécurité ou de contrôle, ou les ententes concernant le site Web; ou (h) de donner à toute personne l’autorisation, la permission, une aide ou un encouragement à l’égard de ce qui précède ou à l’égard de l’utilisation du site Web d’une façon qui constituerait une violation des droits du CIFAR ou un non-respect des Conditions d’utilisation si de telles actions étaient exécutées par vous. Les restrictions ci-dessus ne s’appliquent pas si elles sont interdites par la loi applicable, mais seulement dans la mesure où elles le sont.

6. Contenu du site Web

Les informations et le contenu qui sont disponibles dans le site Web ou par l’intermédiaire de celui-ci sont mis à jour périodiquement, mais ils ne sont pas censés constituer un énoncé complet, actuel ou exhaustif de toutes les questions et de tous les développements concernant le CIFAR et ses activités, produits et services. De plus, ils peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Vous êtes seul responsable de votre sélection et de votre utilisation des informations et du contenu disponibles dans le site Web ou par l’intermédiaire de celui-ci.

7. Vos informations

Vous devez vous assurer que toutes les informations que vous fournissez au CIFAR par l’entremise de son site Web ou par tout autre moyen sont véridiques, exactes, complètes et à jour. Vous serez seul responsable de l’ensemble des pertes, dommages et coûts supplémentaires que vous, le CIFAR ou toute autre personne pourriez engager parce que vous avez présenté des informations fausses, incorrectes ou incomplètes ou parce que vous avez omis de les mettre à jour en cas de changement.

8. Communications

Vous autorisez le CIFAR à : a) accepter les communications qu’il reçoit de votre part par l’entremise du site Web comme si ces communications avaient été fournies directement par vous par écrit et qu’elles avaient été signées par vous; et b) répondre à vos communications par l’entremise du site Web, par courrier électronique ou par tout autre moyen de communication. Les communications que vous envoyez au CIFAR ne sont prises en compte qu’après leur traitement par le représentant responsable du CIFAR. Le CIFAR peut refuser de traiter toute communication qui lui est envoyée ou peut annuler le traitement de toute communication qui lui est envoyée à tout moment à sa discrétion, sans aucun avis ni aucune responsabilité envers vous ou toute autre personne, y compris si le CIFAR estime que la communication est frauduleuse ou illicite ou défectueuse, inexacte ou incomplète en raison d’un dysfonctionnement technique.

9. Absence de conseils

Le site Web est uniquement conçu pour diffuser des informations de nature générale. Il ne diffuse pas de conseils ou de recommandations de nature professionnelle (y compris des conseils sur la rénovation ou l’aménagement d’un logement, des conseils financiers ou juridiques ou d’autres conseils professionnels) et ne doit pas être interprété comme le faisant ou comme s’y substituant. Il est de votre responsabilité d’obtenir des conseils adaptés à votre situation particulière auprès d’un professionnel qualifié avant d’agir ou d’omettre d’agir en fonction de toute information obtenue dans le site Web ou par l’entremise de celui-ci.

10. Sites liés

Pour votre commodité, le site Web peut fournir des liens ou des renvois vers des sites Internet ou des ressources exploités par des personnes indépendantes (collectivement les « sites liés »). Si vous activez un lien, votre navigateur se déconnecte de notre site Web et se connecte au site lié. Les sites liés sont indépendants du site Web et peuvent comporter des conditions d’utilisation et des politiques de confidentialité différentes des nôtres ou incompatibles avec les nôtres. Le CIFAR ne parraine ni n’approuve les sites liés ou les informations, produits, services, affaires, entreprises ou contenus disponibles dans les sites liés ou par l’intermédiaire de ceux-ci, non plus que la collecte de vos renseignements personnels par l’intermédiaire d’un site lié ou par le propriétaire ou exploitant d’un site lié, et le CIFAR n’a aucune responsabilité et n’exerce aucune responsabilité à cet égard. Votre utilisation d’un site lié et vos relations avec le propriétaire ou l’exploitant d’un site lié sont à vos risques et périls, et vous ne ferez aucune réclamation contre le CIFAR pour toute perte ou tout dommage découlant de votre utilisation d’un site lié, de vos relations avec le propriétaire ou l’exploitant d’un tout site lié ou des informations, produits, services, affaires, entreprises ou contenus disponibles dans un site lié ou par l’intermédiaire de tout site lié.

11. Protection de la vie privée

Le site Web recueille des renseignements que vous fournissez spécifiquement et sciemment et utilise des moyens technologiques pour recueillir des données sur votre utilisation du site Web. En utilisant le site Web, vous consentez à la collecte, à l’utilisation, à la divulgation et à la conservation de vos renseignements personnels par le CIFAR ou au nom du CIFAR conformément à la Politique de confidentialité relative au site Web du CIFAR (publiée en ligne ici) et comme l’autorise la loi applicable.

12. Commentaires

Si vous envoyez au CIFAR des commentaires (y compris des idées ou des suggestions d’améliorations ou de bonifications) concernant le site Web ou une activité, un produit ou un service fourni par le CIFAR, le CIFAR et ses fournisseurs et concédants de licence et leurs successeurs, ayants droit et titulaires de licence respectifs peuvent utiliser et commercialiser les commentaires de toutes les manières et à toutes les fins sans fournir de compensation ou d’attribution à vous ou à toute autre personne.

13. Propriétaire du site Web

Copyright © 2021 Institut canadien de recherches avancées. Tous droits réservés. Le site Web et les technologies et données utilisées pour exploiter le site Web et tous les droits de propriété connexes (y compris les droits d’auteur) sont la propriété exclusive du CIFAR ou d’autres membres du Groupe du CIFAR ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle. Vous ne ferez l’acquisition d’aucun droit, titre ou intérêt relativement au site Web ou à toute technologie ou donnée connexe.

14. Marques de commerce

CIFAR® et les autres marques et symboles connexes sont des marques déposées ou non déposées, des marques de service et des noms commerciaux détenus ou utilisés sous licence par le CIFAR. Les autres noms et logos de produits et de sociétés apparaissant sur le site Web peuvent être des marques déposées ou non déposées, des marques de service ou des noms commerciaux de leurs propriétaires respectifs. Toute utilisation des marques de commerce ou de service ou des noms commerciaux affichés sur le site Web est strictement interdite, et aucun élément qui apparaît dans le site Web ne sera interprété comme conférant une licence ou un droit d’utiliser l’une de ces marques de commerce ou de service ou l’un de ces noms commerciaux.

15. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

AVERTISSEMENTS GÉNÉRAUX : DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LE SITE WEB EST MIS À VOTRE DISPOSITION ET VOUS EST FOURNI « EN L’ÉTAT », « TEL QUE DISPONIBLE » ET « AVEC TOUS LES DÉFAUTS » ET SANS REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU STATUTAIRE, OU RÉSULTANT D’UN USAGE COUTUMIER OU COMMERCIAL OU D’UNE TRANSACTION OU PERFORMANCE, Y COMPRIS TOUTE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION RELATIVE À L’EXACTITUDE, LA DISPONIBILITÉ, L’EXHAUSTIVITÉ, LA PONCTUALITÉ, L’ABSENCE D’ERREURS, DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES, DE CORRECTION DE DÉFAUTS, DE SÉCURITÉ, DE FIABILITÉ, DE QUALITÉ, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE NON-CONTREFAÇON OU DE RÉSULTATS, AUXQUELS VOUS RENONCEZ PAR LES PRÉSENTES ET QUI SONT REJETÉS PAR LE GROUPE DU CIFAR DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, ET AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION N’EST OU NE SERA CRÉÉE PAR DES CONSEILS OU INFORMATIONS, QU’ILS SOIENT ORAUX OU ÉCRITS, FOURNIS PAR LE GROUPE DU CIFAR OU EN SON NOM. SI VOUS N’ÊTES PAS SATISFAIT DU SITE WEB, VOTRE SEUL RECOURS CONSISTE À CESSER DE L’UTILISER.

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DÉFINITION : DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, LE « GROUPE DU CIFAR » DÉSIGNE L’INSTITUT CANADIEN DE RECHERCHES AVANCÉES ET CHACUNE ET CHACUN DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET FILIALES, CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS ET PRESTATAIRES DE SERVICES, AINSI QUE CHACUN DE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, ENTREPRENEURS, AGENTS, ACTIONNAIRES, DISTRIBUTEURS ET REPRÉSENTANTS RESPECTIFS, CONJOINTEMENT ET INDIVIDUELLEMENT.

LES AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ ET EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS NE S’APPLIQUENT PAS S’ILS SONT INTERDITS PAR LES LOIS APPLICABLES ET DANS LA MESURE OÙ ELLES LES INTERDISENT.

16. Restrictions, modifications et résiliation

Le site Web peut contenir des technologies qui restreignent ou limitent l’utilisation du site Web. Le CIFAR peut, à sa discrétion, modifier, suspendre ou résilier le site Web, ou limiter, suspendre ou résilier votre utilisation du site Web avec effet immédiat à tout moment et sans préavis ni responsabilité envers vous ou toute autre personne. Le site Web peut être interrompu ou non disponible de temps à autre, y compris pour des raisons de maintenance ou pour des raisons indépendantes de la volonté du CIFAR, sans préavis ni responsabilité envers vous ou toute autre personne.

Si votre permission d’utiliser le site Web est résiliée pour quelque raison que ce soit, les Conditions d’utilisation continueront de s’appliquer et seront contraignantes à l’égard de votre accès au site Web et de votre utilisation de celui-ci avant la résiliation et toutes les questions connexes (y compris tout litige connexe).

17. Droit applicable

Sauf disposition contraire explicite dans la loi applicable, les Conditions d’utilisation et le site Web et toutes les questions connexes sont régis et interprétés uniquement par les lois de la province de l’Ontario, au Canada et par les lois fédérales applicables du Canada, à l’exclusion de toute règle de droit international privé ou de toute règle sur le conflit de lois qui conduirait à l’application des lois de tout autre ressort. Vous et le CIFAR reconnaissez la compétence exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario pour régler tout différend pouvant survenir au titre des présentes.

18. Indemnisation du Groupe du CIFAR

Vous défendrez, indemniserez et dégagerez chacun des membres du Groupe du CIFAR ainsi que leurs successeurs et ayants droit à l’égard des pertes, dommages, responsabilités, coûts, réclamations, plaintes, demandes, actions, poursuites et procédures (y compris les honoraires raisonnables d’avocats) découlant de la violation par vous des Conditions d’utilisation ou de votre utilisation du site Web.

19. Questions de nature générale

Divers : Les Conditions d’utilisation vous lient, vous et vos héritiers, exécuteurs testamentaires, administrateurs, successeurs, ayants droit autorisés et représentants personnels. Les Conditions d’utilisation sont à l’avantage du Groupe CIFAR et de ses successeurs et ayants droit. Aucun consentement ou renonciation du CIFAR à l’égard d’une violation de votre part des Conditions d’utilisation n’entre en vigueur à moins d’être écrit et signé par le CIFAR ou ne sera considéré comme un consentement ou une renonciation à l’égard d’une violation continue ou de toute autre violation de votre part. Les droits et recours du Groupe du CIFAR au titre des Conditions d’utilisation sont cumulatifs et non exhaustifs ou exclusifs de tout autre droit ou recours auquel le Groupe du CIFAR peut légalement prétendre en vertu des Conditions d’utilisation ou de la loi, et le Groupe du CIFAR peut poursuivre tout droit ou recours simultanément, consécutivement ou en alternance. Vous ne céderez ni ne transférerez les Conditions d’utilisation ou l’un de vos droits et obligations au titre des Conditions d’utilisation sans le consentement écrit préalable exprès du CIFAR, lequel consentement peut être refusé à la discrétion du CIFAR. Le CIFAR peut, sans votre consentement, céder ses droits et obligations en vertu des Conditions d’utilisation. Si une disposition des Conditions d’utilisation est jugée inapplicable ou invalide par un tribunal ou un arbitre de ressort compétent pour quelque raison que ce soit, la disposition sera réputée dissociée des Conditions d’utilisation, et les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur, sauf si la dissociation entraîne la non-réalisation de l’objectif essentiel des Conditions d’utilisation.

Interprétation : Dans les Conditions d’utilisation, (a) un renvoi aux « Conditions d’utilisation » fait référence aux Conditions d’utilisation du site Web dans leur ensemble, et pas seulement à la disposition particulière dans laquelle ces mots apparaissent; (b) les titres de rubriques sont fournis pour faciliter la lecture uniquement; (c) les mots au singulier englobent le pluriel, et vice versa; (d) « discrétion » désigne le pouvoir discrétionnaire exclusif, absolu et entier d’une personne; (e) « y compris » ou « comprend » signifie « y compris » ou « comprend » (selon le cas) sans limitation ni restriction; (f) « loi» comprend la common law, l’équité, les lois et les règlements; et (g) « personne » comprend une personne physique, une société ou toute autre personne morale.

Intégralité de l’entente : Les Conditions d’utilisation énoncent l’intégralité de l’entente entre vous et le CIFAR concernant votre utilisation du site Web. Les Conditions d’utilisation ne peuvent être modifiées, sauf de la façon indiquée à l’article 2. Il n’existe aucune représentation, garantie, modalité ou condition, ni aucun engagement ou accord collatéral, explicite, implicite ou statutaire, entre vous et le CIFAR concernant le site Web. Pour plus de certitude, les produits et services annoncés ou disponibles dans le site Web sont régis par d’autres accords applicables.

Pour communiquer avec nous : Si vous avez des questions ou des commentaires concernant les Conditions d’utilisation, veuillez communiquer avec le CIFAR comme suit :

CIFAR
Centre MaRS, tour Ouest
661, avenue University, bureau 505
Toronto (Ontario)  M5G 1M1 Canada
Tél. : 416-971-4251
Courriel : info@cifar.ca

 


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