Par: Gérard Bouchard
23 Nov, 2018
Laïcité et accommodement au Québec : Pourquoi faut-il retourner au Rapport Bouchard-Taylor?
23 novembre 2018
La Charte des valeurs proposée par le Parti Québécois n’est guère utile s’il s’agit de préserver la culture et les valeurs du Québec. En outre, elle a déjà causé des dommages importants à la société québécoise, des dommages qu’il faudra bien du temps à réparer.
Le gouvernement du Parti québécois, minoritaire, a rendu public son projet de charte le 10 septembre 2013. Celui-ci se décline en trois volets : premièrement, une définition officielle des principes d’un régime laïque pour le Québec (par exemple, la séparation de l’État et de la religion); deuxièmement, les changements qu’il faudrait apporter à la pratique des accommodements culturels et particulièrement religieux; et, troisièmement, une exigence visant les employés de l’État à qui il serait interdit de porter des signes religieux au travail.
Le premier volet jouit d’un large consensus et attire relativement peu d’attention dans le débat public. Le deuxième volet est plus controversé, mais il est aussi associé à un profond malentendu au sein de la population. Là aussi, cependant, un consensus se dégage pour garantir que la pratique des accommodements n’enfreigne pas les articles de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne, particulièrement en ce qui concerne les droits des femmes.
Le troisième et dernier volet soulève un débat houleux au Québec et pourrait faire en sorte que la société québécoise perde de sa capacité à bien gérer la diversité ethnoculturelle.
Le gouvernement du Québec énonce que pour garantir la laïcité de L’État, ses employés ne devraient pas porter de signes religieux au travail. Comme les employés sont des représentants (ou des ambassadeurs) de l’État laïque, le port de signes religieux est vu comme une forme de prosélytisme incompatible la laïcité et avec la règle de l’impartialité professionnelle.
Selon les opposants à la charte, le projet viole un droit fondamental sans raison légitime. Ils font aussi valoir que la séparation institutionnelle de l’État et de la religion ne veut pas dire que les employés doivent se débarrasser de leurs signes religieux. L’État en tant qu’institution est « laïque », mais pas ses employés. Les opposants disent aussi que la Charte entraîne une discrimination contre certains groupes, particulièrement les femmes musulmanes dont certaines se verraient obligées de quitter leur emploi. Il est assez paradoxal d constater qu’un des grands objectifs claironnés du projet est de mieux protéger l’égalité entre les hommes et les femmes et aussi entre tous les citoyens.
Un certain nombre de facteurs viennent ajouter à la complexité du débat. Les défenseurs de la charte se composent d’un ensemble d’alliés plutôt inattendus. Environ la moitié d’entre eux appartiennent à un groupe de citoyens très conservateurs, nostalgiques de l’ancien Québec « canadien-français ». Parmi les autres, on retrouve: a) un bon nombre de féministes qui s’inquiètent du parti-pris patriarcal de la plupart des religions; b) des baby-boomers vieillissants qui se sont battus pour la Révolution tranquille et la fin du pouvoir excessif du clergé catholique dans la société québécoise; et c) des personnes qui prennent la France Républicaine pour modèle. Cette mixité ajoute à la difficulté de cerner les enjeux principaux du projet.
Qui plus est, des facteurs politiques viennent compliquer les enjeux. Par exemple, parce qu’il est un gouvernement minoritaire, il est peu probable que le Parti Québécois arrive à rallier une majorité à l’Assemblée nationale étant donné que tous les autres partis ont rejeté le projet de charte. Conséquemment, on se demande quelles sont les motivations du gouvernement à poursuivre néanmoins cette initiative. Il semble aussi y avoir inadéquation entre L’orientation et la tradition du Parti québécois, un parti reconnu pour associer une forme vigoureuse de nationalisme à une philosophie véritablement libérale et progressiste (phénomène peu fréquent dans l’histoire de la démocratie).
Les opposants au projet nourrissent une vision moins radicale de la laïcité et accordent une plus grande priorité à la protection des droits de la personne. En ce qui me concerne, je me suis déclaré ouvertement contre le troisième volet du projet. Voici quelques-unes de mes critiques :
Il existe un déséquilibre évident entre ce qu’apporterait la charte et le tort qui serait causé à certains citoyens.
Il est illogique de s’évertuer à dire que tous les fonctionnaires sont des représentants de l’État. PENSONS AUX préposés à l’entretien chez Hydro-Québec ou aux cuisiniers dans les cafétérias d’hôpital.
Il n’existe aucune donnée empirique démontrant que le port de signes religieux enfreint la règle d’impartialité et empêche un travailleur d’exercer ses fonctions de façon satisfaisante.
L’interdiction créerait deux catégories de citoyens et empêcherait certains d’entre eux d’avoir accès à des emplois de qualité (on parle ici d’un demi-million d’emplois dans la fonction publique).
Finalement, peu importe l’issue de la présente crise, il sera difficile de réparer les dommages importants qui ont été faits. Notons, entre autres, la diabolisation des signes religieux, particulièrement le hidjab. Ou encore la rupture créée au sein de la société québécoise entre la majorité francophone et les minorités.
Voilà cinq ans seulement, Charles Taylor et moi-même avons coprésidé une commission sur les accommodements culturels au Québec. Dans notre rapport, nous avons conclu que l’interculturalisme était devenu un atout distinctif de la société québécoise. Nous avons montré que c’était là voie suivre pour faire coexister en harmonie la majorité francophone et les minorité.
En outre, nous avons souligné qu’il serait préférable que l’intégration et les différences culturelles soient négociées entre citoyens, plutôt que par l’entremise de l’État ou des tribunaux. Plutôt que de mettre l’accent sur leurs différences, les Québécois devraient maintenant aller de l’avant en se donnant une identité commune, assortie de valeurs partagées et d’une mémoire collective inclusive. Le Québec ne peut pas se permettre de céder à la peur et à la méfiance. Il lui faut plutôt promouvoir une culture citoyenne où tous les Québécois peuvent s’investir et s’épanouir.
Lors des audiences de notre commission sur les accommodements, un grand nombre de Québécois, y compris des immigrants, ont lancé un appel à la tolérance. L’une de ces personnes s’appelle Karina Chami et j’aimerais la citer en terminant: « Évitons de léguer à nos enfants un Québec trop étroit pour eux. »
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