IA et soins de santé: la fusion du droit et de la science (deuxième partie)

Par: CIFAR

1 Mai, 2021

01 mai 2021

Réglementation des dispositifs médicaux dotés d’IA

mai 2021

Ce rapport est le résultat de la deuxième partie d’un atelier en deux parties sur la fusion du droit et de la science.

Le deuxième événement, intitulé « Réglementation des dispositifs médicaux dotés d’IA », a poursuivi les travaux de l’équipe de recherche en se concentrant sur une question plus pointue : la réglementation des dispositifs médicaux.

Des spécialistes de la recherche et de l’innovation possédant une expertise en droit, en éthique, en politique, en médecine ou en informatique se sont réunis pour répondre à une question centrale : comment Santé Canada devrait-il réglementer les dispositifs médicaux dotés d’IA ?

Santé Canada possède un pouvoir réglementaire clair sur les dispositifs médicaux et réalise des analyses sur le plan de la sécurité pour déterminer ceux dont l’utilisation sera autorisée au Canada. Le ministère est en train de modifier son approche de la réglementation des dispositifs médicaux, en partie en raison de ses préoccupations quant à la façon de réglementer l’IA. Il s’agit donc d’un événement important et opportun sur la réglementation de l’IA dans le domaine des soins de santé.

Les chercheurs et chercheuses interdisciplinaires réunis dans le cadre de cet atelier ont collaboré pour aider Santé Canada à orienter ses efforts de réglementation de manière à tirer parti des avantages de l’IA. La présence de représentants de Santé Canada a permis de s’assurer que les idées et les recommandations formulées étaient opportunes et bien documentées.

COMITÉ ORGANISATEUR : Colleen M. Flood Droit, Université d’Ottawa; Joëlle Pineau Informatique, Université McGill/Mila/Laboratoire de recherche en IA Facebook Montréal ; Céline Castets-Renard Droit, Université d’Ottawa/ Université Toulouse Capitole (France).

IA et soins de sante : la fusion du droit et de la science

Lire la première partie de la série

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Ce rapport est le résultat de la deuxième partie d’un atelier en deux parties sur la fusion du droit et de la science.

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