Politiques sur l’accessibilité
POLITIQUE RELATIVE AUX NORMES D’ACCESSIBILITÉ
Déclaration d’engagement organisationnel
L’Institut canadien de recherches avancées (Canadian Institute for Advanced Research ou « CIFAR ») s’engage à garantir l’égalité d’accès et de participation des personnes handicapées. Nous nous engageons à traiter les personnes handicapées de façon à respecter leur dignité et leur indépendance. Nous croyons en l’intégration et nous nous engageons à répondre aux besoins des personnes handicapées en temps utile. Nous le ferons en éliminant et en prévenant les obstacles à l’accessibilité et en respectant nos exigences en matière d’accessibilité en vertu de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (la « LAPHO »).
Le CIFAR comprend que les obligations prévues par la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) et ses normes d’accessibilité ne remplacent ni ne limitent ses obligations en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario ou ses obligations envers les personnes handicapées en vertu de toute autre loi.
Définitions
« Formats accessibles » désigne les formats de substitution aux imprimés standard et accessibles aux personnes handicapées, tels que les gros caractères, le braille, les DVD et les formats audio.
« Aides à la communication » désigne les méthodes qui facilitent la communication et l’accès à l’information pour les personnes handicapées. Il peut s’agir par exemple de formats en langage clair, de la langue des signes, de la lecture à voix haute, du sous-titrage ou de l’utilisation de notes écrites pour communiquer.
Le « handicap » tel que défini par le Code des droits de la personne de l’Ontario désigne :
- tout degré d’incapacité physique, d’infirmité, de malformation ou de défigurement dû à une lésion corporelle, une anomalie congénitale ou une maladie, et, notamment, le diabète sucré, l’épilepsie, un traumatisme crânien, tout degré de paralysie, une amputation, l’incoordination motrice, la cécité ou une déficience visuelle, la surdité ou une déficience auditive, la mutité ou un trouble de la parole, ou la nécessité de recourir à un chien-guide ou à un autre animal, à un fauteuil roulant ou à un autre appareil ou dispositif correctif;
- une déficience intellectuelle ou un trouble du développement;
- une difficulté d’apprentissage ou un dysfonctionnement d’un ou de plusieurs des processus de la compréhension ou de l’utilisation de symboles ou de la langue parlée;
- un trouble mental;
- une lésion ou une incapacité pour laquelle des prestations ont été demandées ou reçues dans le cadre du régime d’assurance créé aux termes de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail.
Les « Directives pour l’accessibilité au contenu Web (WCAG) » sont une norme internationale pour les sites Web et le contenu Web qui sont accessibles aux personnes souffrant d’un vaste éventail de handicaps. Vous trouverez de plus amples renseignements sur l’élaboration des WCAG et l’accessibilité des sites Web sur le site de l’Initiative pour l’accessibilité du Web du W3C.
Formation
Nous nous engageons à offrir de la formation à notre personnel sur les lois sur l’accessibilité de l’Ontario et sur les aspects du Code des droits de la personne de l’Ontario qui concernent les personnes handicapées. Nous formerons les membres de notre personnel à l’accessibilité en fonction de leurs rôles particuliers.
Information et communications
Nous communiquerons avec les personnes handicapées d’une manière qui tient compte de leur handicap. Sur demande, nous fournirons des renseignements sur notre organisation et ses services, y compris des renseignements sur la sécurité publique, dans des formats accessibles ou avec des aides à la communication.
Nous respecterons également les exigences de niveau AA des Directives pour l’accessibilité au contenu Web (WCAG) 2.0 reconnues à l’échelle internationale, conformément aux lois sur l’accessibilité de l’Ontario.
Emploi
Nous aviserons le personnel, les membres éventuels du personnel et le public que des mesures d’accommodement sont possibles pendant le recrutement et l’embauche.
Nous aviserons le personnel que des mesures de soutien sont disponibles pour les personnes handicapées. Nous mettrons en place un processus pour établir des plans d’accommodement individuels pour les membres du personnel.
Au besoin, nous fournirons aussi des renseignements d’urgence personnalisés pour aider les membres du personnel ayant un handicap en cas d’urgence.
Nos processus de gestion du rendement et de perfectionnement professionnel tiendront compte des besoins d’accessibilité de tout le personnel.
Modifications de la présente politique ou d’autres politiques
Toute politique du CIFAR qui ne respecte pas et ne promeut pas les principes de dignité, d’indépendance, d’intégration et d’égalité des chances pour les personnes handicapées sera modifiée ou supprimée.
POLITIQUE DE SERVICE À LA CLIENTÈLE ACCESSIBLE
L’Institut canadien de recherches avancées (Canadian Institute for Advanced Research ou « CIFAR ») s’engage à garantir l’égalité d’accès et la participation des personnes handicapées. Nous nous engageons à traiter les personnes handicapées de sorte à respecter leur dignité et leur indépendance. Nous croyons en l’intégration et nous nous engageons à répondre aux besoins des personnes handicapées en temps utile. Nous le ferons en éliminant et en prévenant les obstacles à l’accessibilité et en respectant nos exigences en matière d’accessibilité en vertu de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (la « LAPHO »).
Le CIFAR comprend que les obligations prévues par la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) et ses normes d’accessibilité ne remplacent ni ne limitent ses obligations en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario ou ses obligations envers les personnes handicapées en vertu de toute autre loi.
Le CIFAR vise à offrir un service d’excellence à toute sa clientèle, y compris les personnes handicapées.
Appareils fonctionnels
Les personnes handicapées peuvent utiliser leurs appareils fonctionnels personnels pour accéder à nos biens, services ou installations.
Dans les cas où l’appareil fonctionnel présente un risque important et inévitable pour la santé ou la sécurité ou qu’il ne peut être autorisé pour d’autres raisons, d’autres mesures seront prises pour veiller à ce que la personne handicapée puisse accéder à nos biens, services ou installations.
Nous veillerons à ce que notre personnel ait reçu la formation nécessaire et qu’il connaisse bien les divers appareils fonctionnels que nous avons sur place ou que nous fournissons et qui peuvent être utilisés par la clientèle handicapée pour accéder à nos biens, services ou installations.
Communication
Nous communiquerons avec les personnes handicapées d’une manière qui tient compte de leur handicap.
Nous travaillerons avec les personnes handicapées pour déterminer la méthode de communication qui leur convient.
Animal d’assistance
Nous accueillons les personnes handicapées et leurs animaux d’assistance. Les animaux d’assistance sont autorisés dans les parties de nos locaux qui sont ouvertes au public, sauf si l’animal d’assistance est exclu de la zone par la loi (par exemple, les cuisines) ou s’il existe des considérations de santé et de sécurité prépondérantes.
Personne de soutien
Une personne handicapée qui est accompagnée d’une personne de soutien sera autorisée à se faire accompagner de cette personne dans nos locaux.
Lorsqu’elle se trouve dans nos locaux, la personne handicapée est autorisée à avoir accès à sa personne de soutien à tout moment.
À moins qu’il n’y ait des raisons de santé et de sécurité prépondérantes, la personne handicapée peut choisir de ne pas être accompagnée de sa personne de soutien en tout temps.
Si le CIFAR détermine qu’une personne de soutien est nécessaire, il dispensera cette personne du droit ou des frais d’entrée [le cas échéant].
Avis d’interruption temporaire
Dans l’éventualité d’une interruption prévue ou inattendue des services ou des installations pour la clientèle handicapée, le CIFAR avisera la clientèle sans tarder. L’avis indiquera la raison de l’interruption, sa durée prévue et décrira les installations ou services de remplacement, le cas échéant.
L’avis sera affiché sur le site Web de notre organisation et dans la zone de réception du bureau, au besoin.
Formation
Le CIFAR offre une formation sur l’accessibilité des services à la clientèle à tout le personnel. Les membres du personnel recevront une formation sur l’accessibilité des services à la clientèle au cours de leur période d’orientation.
La formation comprend :
- Objectif de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario et exigences de la norme de service à la clientèle;
- Politiques du CIFAR liées à la norme de service à la clientèle;
- Comment interagir et communiquer avec des personnes présentant différents types de handicaps;
- Comment interagir avec les personnes handicapées qui utilisent un appareil fonctionnel ou qui ont besoin de l’aide d’un animal d’assistance ou d’une personne de soutien;
- Comment utiliser l’équipement ou les appareils, lorsqu’ils sont fournis, disponibles sur place ou autrement, qui peuvent aider à fournir des biens, des services ou des installations aux personnes handicapées;
- Que faire si une personne handicapée éprouve des difficultés à accéder aux biens, services ou installations du CIFAR.
Si des modifications sont apportées à nos politiques d’accessibilité du service à la clientèle, le personnel recevra une formation en conséquence.
Processus de rétroaction
Le CIFAR est heureux de recevoir des commentaires sur la façon dont il fournit un service à la clientèle accessible. Les commentaires de la clientèle nous aideront à cerner les obstacles et à répondre aux préoccupations.
Vous pouvez nous faire part de vos commentaires par l’un des moyens suivants :
Par téléphone : 416-971-4251
Par télécopieur : 647-730-5955
Par courriel : info@cifar.ca
Par courrier ordinaire :
Institut canadien de recherches avancées (CIFAR)
Centre MaRS, tour Ouest
661, avenue University, bureau 505
Toronto (Ontario)
M5G 1M1
Au soin de : Direction, Ressources humaines
Tous les commentaires seront acheminés à la direction des Ressources humaines. En règle générale, les personnes peuvent s’attendre à recevoir une réponse de l’organisation dans les trois jours ouvrables suivant la communication de leurs commentaires. Toute plainte concernant les services offerts aux personnes handicapées sera traitée conformément aux procédures habituelles de gestion des plaintes de notre organisation.
Le CIFAR veillera à ce que le processus de rétroaction soit accessible aux personnes handicapées en fournissant ou en prévoyant des formats accessibles et des aides à la communication, sur demande.
Avis de disponibilité des documents
Le CIFAR a préparé les documents requis en vertu des normes d’accessibilité au service à la clientèle et en fournira des copies sur demande.
Modifications de la présente politique ou d’autres politiques
Toute politique du CIFAR qui ne respecte pas et ne promeut pas les principes de dignité, d’indépendance, d’intégration et d’égalité des chances pour les personnes handicapées sera modifiée ou supprimée.
Plan pluriannuel d’accessibilité (2021-2026)
Introduction
L’Institut canadien de recherches avancées (Canadian Institute for Advanced Research ou « CIFAR ») s’efforce de répondre aux besoins de son personnel, de ses membres, de ses spécialistes-conseils, des membres de son conseil d’administration et de ses comités, et des personnes handicapées en visite, et s’efforce d’éliminer et de prévenir les obstacles à l’accessibilité.
Le CIFAR s’engage à respecter les exigences de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario. Le présent plan d’accessibilité décrit les mesures que nous prenons pour satisfaire à ces exigences et améliorer les possibilités offertes aux personnes handicapées.
Notre plan expose comment nous assumerons notre rôle pour faire de l’Ontario une province accessible pour l’ensemble de sa population.
Le plan fait l’objet d’un examen et d’une mise à jour au moins une fois tous les cinq ans.
Nous formons tous les membres du personnel dès que possible après l’embauche et nous offrons une formation sur tout changement apporté aux politiques.
Nous tenons des dossiers sur la formation dispensée, y compris les dates de la formation et le nombre de personnes à qui elle a été dispensée.
Section 1 : Initiatives en cours pour éliminer et prévenir les obstacles
Le CIFAR a réalisé des progrès considérables pour repérer, éliminer et prévenir les obstacles à l’accessibilité dans les domaines du service à la clientèle, de l’information et des communications, de l’emploi, de la formation et de l’établissement d’un processus de rétroaction.
Service à la clientèle
Le CIFAR s’engage à maintenir un environnement accessible aux personnes handicapées dans la prestation de ses services, conformément aux termes de sa politique d’accessibilité au service à la clientèle, et continuera à :
- Communiquer de manière à tenir compte des besoins des personnes handicapées;
- Aviser le public de la disponibilité de formats accessibles et d’aides à la communication et, sur demande, le CIFAR prendra les dispositions nécessaires pour fournir des formats accessibles et des aides à la communication aux personnes handicapées;
- Veiller à ce que les personnes handicapées qui utilisent des appareils fonctionnels puissent obtenir et utiliser nos services ou en bénéficier;
- Permettre à une personne handicapée qui est accompagnée d’un animal d’assistance ou d’une personne de soutien d’entrer dans les locaux avec l’animal ou la personne de soutien;
- Aviser le public en cas d’interruption prévue ou inattendue des installations ou des services habituellement utilisés par les personnes handicapées;
- Fournir des renseignements sur les procédures d’urgence, les plans ou la sécurité publique dans un format accessible ou avec des aides à la communication appropriées, sur demande.
Information et communications
Le CIFAR s’engage à fournir des renseignements accessibles et continuera à :
- En consultation avec la personne qui en fait la demande, voir à lui fournir des documents dans un format accessible ou avec une aide à la communication pour les personnes handicapées, en temps utile et à un coût qui n’est pas supérieur au coût ordinaire facturé aux autres personnes;
- Garantir que les sites Web publics du CIFAR et leur contenu Web sont conformes aux normes requises.
Emploi
Le CIFAR s’engage à soutenir le recrutement et les mesures d’accommodement des personnes handicapées et continuera à :
- Aviser les membres du personnel et le public de la disponibilité de mesures d’accommodement pour les personnes handicapées dans ses processus de recrutement;
- Aviser les personnes qui posent leur candidature que des accommodements sont disponibles sur demande en ce qui concerne le matériel ou les processus qui seront utilisés au cours du processus de recrutement;
- Renseigner les personnes dont la candidature a été retenue sur ses politiques d’accommodement destinées aux personnes handicapées;
- Informer le personnel de ses politiques de soutien en cas de handicap;
- Fournir des renseignements individualisés relativement aux interventions d’urgence en milieu de travail aux membres du personnel qui ont un handicap, si le handicap est tel que des renseignements de ce type sont nécessaires et que le CIFAR est conscient du besoin d’accommodement en raison du handicap de la personne;
- Répondre aux besoins des membres du personnel qui ont un handicap comme l’exigent les lois ontariennes sur l’accessibilité et le Code des droits de la personne de l’Ontario en dressant des plans d’accommodement individualisés lorsque le CIFAR est au fait d’un handicap;
- Maintenir un processus de retour au travail consigné pour les membres du personnel qui ont dû s’absenter du travail en raison d’un handicap et qui ont besoin de mesures d’accommodement et d’un soutien liés au handicap pour reprendre le travail;
- Tenir compte des besoins en matière d’accessibilité du personnel handicapé ainsi que de leurs plans d’accommodement individuels lors d’évaluations liées à la gestion du rendement, et d’offres de perfectionnement professionnel ou d’avancement.
Formation du personnel
Le CIFAR offre à son personnel une formation sur les exigences relatives aux normes d’accessibilité intégrées et sur le Code des droits de la personne en ce qui concerne les personnes handicapées.
- Une formation est offerte aux nouveaux membres de l’organisation pendant leur période d’orientation;
- Les dossiers de formation sont établis et conservés selon les exigences des normes d’accessibilité intégrées;
- Le CIFAR dispense une formation de manière continue lorsque des modifications sont apportées à ses politiques et procédures.
Processus de rétroaction
Le CIFAR s’engage à répondre aux exigences en matière d’accessibilité et à constamment adopter des mesures pour améliorer ses services et son site Web afin de se conformer à la LAPHO et aux règlements connexes. Le CIFAR continuera d’accueillir les commentaires sur la façon dont il fournit des biens, des services ou des installations aux personnes handicapées. Vous pouvez transmettre vos commentaires à la direction des Ressources humaines :
- en personne aux bureaux du CIFAR, centre MaRS, tour Ouest, 661 avenue University, bureau 505, Toronto (Ontario) M5G 1M1;
- par téléphone, au 416-971-4251 ou au 1-888-738-1113;
- par écrit à la direction des Ressources humaines;
- par courriel à l’adresse info@cifar.ca.
Section deux : Stratégies et actions
Service à la clientèle
Le CIFAR s’engage à fournir un service à la clientèle accessible aux personnes handicapées. Ainsi, nous fournirons aux personnes handicapées des biens et des services de même qualité et dans les mêmes délais qu’à toute autre personne en :
- Évaluant les programmes et services existants pour garantir l’inclusion et la participation équitable des personnes handicapées;
- Faisant en sorte que l’accessibilité soit toujours à la base de tout nouveau programme ou service.
Information et communications
Le CIFAR entend rendre ses informations et ses communications accessibles aux personnes handicapées par les moyens suivants :
- Veiller à ce que l’ensemble de ses sites Web publics et de son contenu Web soient conformes aux WCAG 2.0 de niveau AA, excepté lorsque cela n’est pas pratique ou que la loi prévoit une exception;
- Effectuer des examens réguliers de la conformité et des pratiques exemplaires afin de repérer les moyens d’améliorer l’accessibilité;
- Continuer à évaluer et à corriger le contenu des sites Web et à garantir qu’il respecte ou dépasse les exigences de conformité en matière d’accessibilité.
Emploi
Le CIFAR s’engage à adopter des pratiques d’emploi équitables et accessibles. Le CIFAR continuera à soutenir le recrutement et les mesures d’accommodement des personnes handicapées par les moyens suivants :
- Repérer les obstacles existants pour les personnes handicapées et s’efforcer de les éliminer;
- Favoriser une culture d’engagement et d’inclusion des membres du personnel par un Sondage sur l’engagement des membres du personnel.
Formation
Le CIFAR s’engage à offrir une formation sur les exigences des lois ontariennes sur l’accessibilité et du Code des droits de la personne de l’Ontario qui s’appliquent aux personnes handicapées.
- Le CIFAR continuera à former le personnel conformément aux exigences de la LAPHO et évaluera les méthodes de formation une fois par exercice financier.
Pour de plus amples renseignements
Pour de plus amples renseignements sur le présent plan sur l’accessibilité, veuillez communiquer avec la direction des Ressources humaines au 416-971-4251 ou au 1-888-738-1113, ou par courriel à l’adresse info@cifar.ca.
Les formats standard et accessibles de ce document sont gratuits; on peut les obtenir sur demande auprès de la direction des Ressources humaines au 416-971-4251 ou au 1-888-738-1113, ou par courriel à info@cifar.ca.